Si, à son arrivée au pouvoir, Gorbatchev a commencé par des réformes assez bénignes et seulement quelques changements des cadres dirigeants, plus la crise s’enlisait plus il était obligé de prendre des réformes radicales. Tout le monde connaît bien sûr les fameuses politiques de la Glasnost, qui renvoie à l’idée de transparence et à la liberté d’expression, et de la Perestroïka, qui renvoie à une réorganisation de l’économie soviétique. Mais peu de gens s’intéressent aux réformes institutionnelles engagées par Gorbatchev. Et pourtant celles-ci ont encore un grand impact sur l’évolution de l’Histoire soviétique et surtout post-soviétique.
Comme cité plus haut, Gorbatchev avait mis fin en 1989 au monopole du pouvoir politique du PCUS, ce qui a amené à la première élection réellement libre du Congrès des Députés du Peuple en 1990. Ce fut une étape historique car pour la première fois, le débat politique n’était plus limité au seul Politburo du PCUS qui se trouvait derrière l’enceinte des murs du Kremlin, mais se trouvait bel et bien vivant au sein du Congrès, logé à la “Maison Blanche” de Moscou. Les débats en 1990 furent houleux et d’une violence inouïe, beaucoup de frustrations accumulées au cours du règne de la dictature communiste étaient exprimées à ce moment-là. De nombreuses condamnations de figures historiques eurent lieu, comme celles visant Staline ou encore Dzerjinski (le fondateur de la Tchéka), ou encore des dénonciations de la politique du PCUS comme les déportations ou l’organisation du Goulag. Personne n’était épargné, y compris le KGB.
Gorbatchev considérait ce processus comme un processus clef nécessaire au rétablissement d’un fonctionnement démocratique de l’URSS tel qu’elle aurait dû être suite à sa fondation en 1922. Pour se donner plus de légitimité dans son action (car après tout il n’était jusque là que le Secrétaire Général du PCUS nommé par le Politburo et non une leader choisi par le peuple), il fit également amender la Constitution pour y instituer le poste de Président de l’URSS. Ainsi il fut le premier (et unique) Président élu de l’URSS, ce qui lui donna un statut supérieur aux partis, y compris donc du PCUS. D’ailleurs certains membres du PCUS avaient réagit en accusant Gorbatchev de vouloir instituer un dictature car il ne cherchait plus à tenir son pouvoir de l’oligarchie communiste mais du populisme pour court-circuiter le parti. Mais il fallait dépasser les blocages partisans pour sortir de l’impasse.
Fort de son élection, Gorbatchev entreprit un projet encore plus radical : celui de la réforme complète des institutions de l’Union. En effet, en 1991, il présenta au Congrès le nouveau projet de traité d’Union censé remplacer le traité de 1922 et la Constitution de 1977 dans leur ensemble. Cette fois-ci le projet se voulait être une mutation de l’URSS en une Union proche de celle prônée par la Communauté Économique Européenne, c’est-à-dire fondée sur des valeurs communes, une souveraineté des Etats-membres respectée et une limite de l’action de l’Union aux seuls domaines nécessaires au maintien des liens économiques et militaires. Toutefois, Gorbatchev tenait à ce que l’URSS demeure un Etat souverain sur la scène internationale et que l’ensemble demeure fortement intégré.
Ainsi on voit que le projet devait rester fonctionnaliste et le confédéralisme n’était pas encore d’actualité. Comme nous le verrons, c’est pourtant ce qui c’est passé dans les mois qui ont suivi.
Si on étudie de plus près ce projet, on remarque d’abord un changement assez surprenant : l’URSS n’est plus “l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques” mais l’Union des Républiques Souveraines Soviétiques”. Le mot “socialistes”, vécu comme le symbole de la tyrannie idéologique communiste, a donc été remplacé par le mot “souveraines”, en vue d’affirmer le principe d’autonomie des Républiques.
Le Préambule du traité commence d’ailleurs par l’affirmation des Souverainetés des Républiques constituant l’URSS ainsi que la sauvegarde de leur autonomie et de leurs droits culturels. Ceci semble être une réponse claire aux revendications nationales tout en cherchant à préserver l’Union et il est remarquable que cette affirmation précède toute autre dans le traité. En effet, les droits individuels ne sont consacrés qu’ensuite. De plus, lorsqu’ils sont cités, les droits de l’Homme sont accompagnés d’une mention spécifique de la protection des langues nationales. Autant dire que Gorbatchev avait compris la rancœur des nationalités face au monolithe du pouvoir soviétique.
Pour le reste, les méthodes d’intégration demeurent les mêmes, le traité renvoie à nouveau aux notions de subsidiarité et à l’attribution des compétences, à l’institution d’une citoyenneté commune et à la primauté du droit de l’Union. On peut donc souligner ici que Gorbatchev avait considéré ces éléments comme étant les éléments centraux de l’intégration soviétique, qu’il fallait à tout prix les sauvegarder et maintenir.
Toutefois, le traité insiste sur les principes de démocratie et notamment de démocratie libérale. On peut voir en cela une inquiétude de Gorbatchev vis-à-vis des Républiques “non-slaves” dont la tendance fut toujours à l’institution de pouvoirs tyranniques fondées sur des clans. Ainsi, si l’URSS fut jusqu’en 1991 synonyme de dictature du PCUS, en 1991 l’Union était censée devenir le garant de la démocratie libérale dans l’Union, débarrassée de son passé communiste et du rôle central du parti.
Enfin, l’autre ajout remarquable, c’est la création d’un cadre des relations entre les Républiques. En effet, les Républiques, en signant ce traité devaient adhérer à une série de principes gouvernant les relations entre elles, ce qui prouve leur autonomie autant interne qu’externe. Parmi ces principes on peut citer notamment le règlement pacifique des différends, la coopération (loyale), l'assistance mutuelle et le respect des obligations issues du droit de l’Union. L’article insiste également sur le fait que les Etats-membres ne doivent pas signer d’accords internationaux qui pourraient être contraires aux intérêts de l’Union.
On ne peut que se demander quel avenir aurait eu l’Union Soviétique si ce projet avait pu être adopté et mis-en-œuvre. Du reste, il a failli l’être car ce projet fut sur le point d’être adopté (il devait faire l’objet d’une signature des Etats-membres après le 20 Août 1991) et devait être mis en œuvre à la fin de l’année. Mais les événements de l’été 1991 ont changé le cours des événements. C’est pour cela que nous allons maintenant étudier l'effondrement de l’URSS sur le plan politique et constitutionnel.